Distinguer la sentence de l'ordonnance
- Michel Orsini
- 8 oct. 2020
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 10 nov. 2020
En contentieux interne, on a l’habitude de distinguer les actes juridictionnels des actes de pure police administrative.
Dans le domaine de l’arbitrage, à mesure que le champ des possibles s’agrandit pour l’arbitre quant à la nature des décisions qu’il prend, la distinction ordonnance, sentence, se révèle de plus en plus complexe.
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