En contentieux interne, on a l’habitude de distinguer les actes juridictionnels des actes de pure police administrative.
Dans le domaine de l’arbitrage, à mesure que le champ des possibles s’agrandit pour l’arbitre quant à la nature des décisions qu’il prend, la distinction ordonnance, sentence, se révèle de plus en plus complexe.
DISTINCTION ORDONANCE SENTENCE - ALTERNA
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